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DES TROIS PONTS

Active
Siren422 872 465SARL66400 CERETCréée le 10 mai 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

DES TROIS PONTS est une SARL immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 872 465. Elle est domiciliée rue du 19 Mars 1962, 66400 Ceret. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DES TROIS PONTS

Dénomination
DES TROIS PONTS
SIREN
422 872 465
SIRET (siège)
422 872 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94422872465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 872 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 mai 1999
Siège social
RUE DU 19 MARS 1962, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DES TROIS PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES TROIS PONTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DES TROIS PONTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66400 CERETSiègeFermé

    422 872 465 00014 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de DES TROIS PONTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Conformité de DES TROIS PONTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES TROIS PONTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2009. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 novembre 2009, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS PONTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TROIS PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES TROIS PONTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : COLIN Marie-line Isabelle Co-gérant : PACCIANUS Eric Alain Jean

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 novembre 2009, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur DES TROIS PONTS

Quel est le numéro SIREN de DES TROIS PONTS ?

Le numéro SIREN de DES TROIS PONTS est 422 872 465. Le SIRET de son siège social est 422 872 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422872465.

Où se situe le siège social de DES TROIS PONTS ?

Le siège social de DES TROIS PONTS est situé rue du 19 Mars 1962, 66400 Ceret.

DES TROIS PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TROIS PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TROIS PONTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES TROIS PONTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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