DES TUILERIES
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 029 488, DES TUILERIES est une société civile créée le 23 novembre 2018. Son siège social est situé 3 rue des Tuileries, 08270 Saulces-Monclin. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par GREGORY SCIACCALUGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- DES TUILERIES
- SIREN
- 844 029 488
- SIRET (siège)
- 844 029 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88844029488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 029 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 23 novembre 2018
- Siège social
- 3 RUE DES TUILERIES, 08270, SAULCES-MONCLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES TUILERIES
La société a pour objet l'exercice d'activités civiles dont les activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM.
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Finances de DES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TUILERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
SGF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de DES TUILERIES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08270 SAULCES-MONCLINSiègeActif
844 029 488 00013 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0149Z
- 08270 SAULCES-MONCLINActif
844 029 488 00021 · ouvert le 20 mars 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DES TUILERIES
INPIConformité de DES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00395
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00506
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-70.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-82.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TUILERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2018
Questions fréquentes sur DES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de DES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de DES TUILERIES est 844 029 488. Le SIRET de son siège social est 844 029 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844029488.
Qui dirige DES TUILERIES ?
DES TUILERIES est dirigée par GREGORY SCIACCALUGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TUILERIES ?
Le siège social de DES TUILERIES est situé 3 rue des Tuileries, 08270 Saulces-Monclin.
DES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TUILERIES.
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