DES VAGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES VAGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 361 935. Son siège social est situé 2 Clos de la Ravaudiere, 28300 Leves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT LOUDEC, gérant.
Fiche d'identité de DES VAGUES
INSEE- Dénomination
- DES VAGUES
- SIREN
- 832 361 935
- SIRET (siège)
- 832 361 935 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73832361935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 361 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2017
- Siège social
- 2 CLOS DE LA RAVAUDIERE, 28300, LEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VAGUES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DES VAGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VAGUES
INSEEC2L
Autre
Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de DES VAGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
832 361 935 00022 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES VAGUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES VAGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VAGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES VAGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VAGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VAGUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-14.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VAGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES VAGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2017
Questions fréquentes sur DES VAGUES
Quel est le numéro SIREN de DES VAGUES ?
Le numéro SIREN de DES VAGUES est 832 361 935. Le SIRET de son siège social est 832 361 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73832361935.
Qui dirige DES VAGUES ?
DES VAGUES est dirigée par LAURENT LOUDEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES VAGUES ?
Le siège social de DES VAGUES est situé 2 Clos de la Ravaudiere, 28300 Leves.
DES VAGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VAGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VAGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VAGUES.
Entreprises similaires
Même activité à Leves
