DES VALLEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DES VALLEES est une SCI immatriculée le 7 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 287 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 quai des Vallees M. Lecouve, 77590 Chartrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LECOUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- DES VALLEES
- SIREN
- 449 287 549
- SIRET (siège)
- 449 287 549 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449287549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 287 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 9 QUAI DES VALLEES M. LECOUVE, 77590, CHARTRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VALLEES
l'acquisition la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification de bâtiments à usage commercial.
Finances de DES VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VALLEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de DES VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 CHARTRETTESSiègeActif
449 287 549 00017 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES VALLEES
INPIComptes annuels de DES VALLEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02470
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de DES VALLEES est 449 287 549. Le SIRET de son siège social est 449 287 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449287549.
Qui dirige DES VALLEES ?
DES VALLEES est dirigée par DOMINIQUE LECOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES VALLEES ?
Le siège social de DES VALLEES est situé 9 quai des Vallees M. Lecouve, 77590 Chartrettes.
DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VALLEES.
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