DES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
DES VALLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 223 866. Elle est domiciliée LA BOLINIERE Botz-en-Mauges, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par SEBASTIEN GODARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- DES VALLONS
- SIREN
- 332 223 866
- SIRET (siège)
- 332 223 866 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05332223866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 223 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 avril 1985
- Siège social
- LA BOLINIERE Botz-en-Mauges, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VALLONS
L'exploitation des biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres
Finances de DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VALLONS
INSEEÉtablissements de DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
332 223 866 00010 · ouvert le 18 avril 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES VALLONS
INPIComptes annuels de DES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-04-18 · Début d'activité : 1985-04-18
- création
Date d'effet : 18 avril 1985
Questions fréquentes sur DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de DES VALLONS est 332 223 866. Le SIRET de son siège social est 332 223 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05332223866.
Qui dirige DES VALLONS ?
DES VALLONS est dirigée par SEBASTIEN GODARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES VALLONS ?
Le siège social de DES VALLONS est situé LA BOLINIERE Botz-en-Mauges, 49110 Mauges-sur-Loire.
DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VALLONS.
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