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DES VALLONS

Active
Siren403 270 309Société civile43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 270 309, DES VALLONS est une société civile créée le 30 novembre 1995. Elle est domiciliée Les Vialletons, 43620 Saint-Romain-Lachalm. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DEPOUILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES VALLONS

Dénomination
DES VALLONS
SIREN
403 270 309
SIRET (siège)
403 270 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70403270309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 270 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
LES VIALLETONS , 43620, SAINT-ROMAIN-LACHALM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VALLONS

Exploitation agricole.

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Finances de DES VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES VALLONS

SD

STEPHANE DEPOUILLY

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de DES VALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMSiègeActif

    403 270 309 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES VALLONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES VALLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VALLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur DES VALLONS

Quel est le numéro SIREN de DES VALLONS ?

Le numéro SIREN de DES VALLONS est 403 270 309. Le SIRET de son siège social est 403 270 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403270309.

Qui dirige DES VALLONS ?

DES VALLONS est dirigée par STEPHANE DEPOUILLY, gérant.

Où se situe le siège social de DES VALLONS ?

Le siège social de DES VALLONS est situé Les Vialletons, 43620 Saint-Romain-Lachalm.

DES VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VALLONS.

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