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DES VAYATES

Active
Siren393 264 270Société civile54290 CLAYEURESCréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 264 270, DES VAYATES est une société civile créée le 11 octobre 2002. Son siège social est situé Che du Calvaire, 54290 Clayeures. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DANIEL JUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES VAYATES

Dénomination
DES VAYATES
SIREN
393 264 270
SIRET (siège)
393 264 270 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58393264270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 264 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 976 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
CHE DU CALVAIRE, 54290, CLAYEURES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES VAYATES

Exploitation des biens agricoles apportés, achetés, pris à bail ou mis à disposition par les associés,et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de DES VAYATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VAYATES

DJ

DANIEL JUSNEL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

AJ

Alexandre JUSNEL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DES VAYATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54290 CLAYEURESSiègeActif

    393 264 270 00025 · ouvert le 28 juin 1977 · NAF 0141Z

  • 54290 CLAYEURESFermé

    393 264 270 00017 · ouvert le 28 juin 1977 · NAF 013Z

Documents juridiques de DES VAYATES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DES VAYATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VAYATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VAYATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VAYATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES VAYATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VAYATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VAYATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur DES VAYATES

Quel est le numéro SIREN de DES VAYATES ?

Le numéro SIREN de DES VAYATES est 393 264 270. Le SIRET de son siège social est 393 264 270 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393264270.

Qui dirige DES VAYATES ?

DES VAYATES est dirigée par DANIEL JUSNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VAYATES ?

Le siège social de DES VAYATES est situé Che du Calvaire, 54290 Clayeures.

DES VAYATES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VAYATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VAYATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VAYATES.

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