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DES VENTES

Active
Siren949 750 657Société civile61120 Le RenouardCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 750 657, DES VENTES est une société civile créée le 15 mars 2023. Son siège social est situé Le Bois Des Ventes, 61120 Le Renouard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CAMILLE DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de DES VENTES

Dénomination
DES VENTES
SIREN
949 750 657
SIRET (siège)
949 750 657 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76949750657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 750 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 mars 2023
Siège social
Le Bois Des Ventes, 61120, Le Renouard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VENTES

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Finances de DES VENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VENTES

CD

CAMILLE DUVAL

Gérant

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DES VENTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 Le RenouardSiègeActif

    949 750 657 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES VENTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DES VENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VENTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VENTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur DES VENTES

Quel est le numéro SIREN de DES VENTES ?

Le numéro SIREN de DES VENTES est 949 750 657. Le SIRET de son siège social est 949 750 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949750657.

Qui dirige DES VENTES ?

DES VENTES est dirigée par CAMILLE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de DES VENTES ?

Le siège social de DES VENTES est situé Le Bois Des Ventes, 61120 Le Renouard.

DES VENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VENTES.

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