DES VENTS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 20,0 k€
DES VENTS est une société civile immatriculée le 15 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 947 618. Elle est domiciliée La Ville aux Vents, 44410 Asserac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MARIE-PAULE YVIQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES VENTS
INSEE- Dénomination
- DES VENTS
- SIREN
- 808 947 618
- SIRET (siège)
- 808 947 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60808947618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 947 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 janvier 2015
- Siège social
- LA VILLE AUX VENTS , 44410, ASSERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VENTS
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, en particulier l'élevage de bovins lait et viande.
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Finances de DES VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VENTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pascal Joseph Célestin Alexis Frappin,
modification du Gérant Yviquel, Jean-Marie Paul Pascal, modification du Gérant Yviquel, Marie-Paule Marguerite Anne, Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 ASSERACSiègeActif
808 947 618 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES VENTS
INPIConformité de DES VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VENTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02647
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00668
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01042
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00192
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/07075
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/04437
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juillet 2023 · N° 19/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES VENTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant Yviquel, Jean-Marie Paul Pascal, modification du Gérant Yviquel, Marie-Paule Marguerite Anne, Associé indéfiniment responsable partant : Frappin, Pascal Joseph Célestin Alexis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-15 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2015
Questions fréquentes sur DES VENTS
Quel est le numéro SIREN de DES VENTS ?
Le numéro SIREN de DES VENTS est 808 947 618. Le SIRET de son siège social est 808 947 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60808947618.
Qui dirige DES VENTS ?
DES VENTS est dirigée par MARIE-PAULE YVIQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES VENTS ?
Le siège social de DES VENTS est situé La Ville aux Vents, 44410 Asserac.
DES VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VENTS.
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