DES VERGERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 182 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Vergers, 51130 Trecon. DES VERGERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ISABELLE CORRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- DES VERGERS
- SIREN
- 539 182 501
- SIRET (siège)
- 539 182 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56539182501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 182 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 19 RUE DES VERGERS , 51130, TRECON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VERGERS
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la societe
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Finances de DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VERGERS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 TRECONSiègeActif
539 182 501 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES VERGERS
INPIConformité de DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01153
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00748
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00398
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00596
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES VERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant partant : Denizard, Patrick Fernand Firmin ; nomination du Gérant : Corrard, Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de DES VERGERS est 539 182 501. Le SIRET de son siège social est 539 182 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539182501.
Qui dirige DES VERGERS ?
DES VERGERS est dirigée par ISABELLE CORRARD, gérant.
Où se situe le siège social de DES VERGERS ?
Le siège social de DES VERGERS est situé 19 rue des Vergers, 51130 Trecon.
DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VERGERS.
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