Checkers

DES VERGERS

Active
Siren752 570 358SARL70120 VY-LES-RUPTCréée le 11 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 570 358, DES VERGERS est une SARL créée le 11 juillet 2012. Elle est domiciliée rue des Vergers, 70120 Vy-les-Rupt. L'entreprise déclare le code NAF 3700Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE PAQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES VERGERS

Dénomination
DES VERGERS
SIREN
752 570 358
SIRET (siège)
752 570 358 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02752570358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 570 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 €
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
RUE DES VERGERS, 70120, VY-LES-RUPT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VERGERS

AP

ANNIE PAQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DES VERGERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 VY-LES-RUPTSiègeFermé

    752 570 358 00016 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 3700Z

Documents juridiques de DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES VERGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2016. Clôturée le 09 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VERGERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de DES VERGERS est 752 570 358. Le SIRET de son siège social est 752 570 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02752570358.

Qui dirige DES VERGERS ?

DES VERGERS est dirigée par ANNIE PAQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DES VERGERS ?

Le siège social de DES VERGERS est situé rue des Vergers, 70120 Vy-les-Rupt.

DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES VERGERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises collecte et traitement des eaux usées

Toutes les entreprises avec le code NAF 3700Z

Entreprises à Vy-les-Rupt

Toutes les entreprises à Vy-les-Rupt