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DES VERGERS

Active
Siren824 138 259Société civile70150 VREGILLECréée le 08 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 138 259, DES VERGERS est une société civile créée le 8 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Vignes, 70150 Vregille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BASTIEN ABRAHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES VERGERS

Dénomination
DES VERGERS
SIREN
824 138 259
SIRET (siège)
824 138 259 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25824138259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 138 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2016
Siège social
RUE DES VIGNES, 70150, VREGILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VERGERS

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens à usage agricole

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Finances de DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES VERGERS

CA

CHARLINE ABRAHAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023

BA

BASTIEN ABRAHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022

FM

FREDERIC MONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

BP

BENEDICTE PICARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CA

Christophe, Daniel, Robert ABRAHAM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 VREGILLESiègeActif

    824 138 259 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VERGERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABRAHAM Bastien, Charles, Joseph ; Gérant : ABRAHAM Bénédicte, Louise ; Associé indéfiniment responsable : ABRAHAM Charline, Louise, Clarisse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABRAHAM Christophe, Daniel, Robert ; Associé indéfiniment responsable : ABRAHAM Bastien Charles Joseph

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-08 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de DES VERGERS est 824 138 259. Le SIRET de son siège social est 824 138 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25824138259.

Qui dirige DES VERGERS ?

DES VERGERS est dirigée par BASTIEN ABRAHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VERGERS ?

Le siège social de DES VERGERS est situé rue des Vignes, 70150 Vregille.

DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VERGERS.

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