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DES VERGERS

Active
Siren852 478 015SCI50340 SottevilleCréée le 25 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 478 015, DES VERGERS est une SCI créée le 25 juillet 2019. Elle est domiciliée 1675 RTE des Pressoirs, 50340 Sotteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC CAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES VERGERS

Dénomination
DES VERGERS
SIREN
852 478 015
SIRET (siège)
852 478 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54852478015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 478 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2019
Siège social
1675 RTE des Pressoirs, 50340, Sotteville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VERGERS

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Finances de DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VERGERS

LC

LUDOVIC CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

ST

SOPHIE TRAVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 SottevilleSiègeActif

    852 478 015 00013 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de DES VERGERS est 852 478 015. Le SIRET de son siège social est 852 478 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54852478015.

Qui dirige DES VERGERS ?

DES VERGERS est dirigée par LUDOVIC CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VERGERS ?

Le siège social de DES VERGERS est situé 1675 RTE des Pressoirs, 50340 Sotteville.

DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VERGERS.

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