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DES VERGERS

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Siren921 441 481SCI90340 NOVILLARDCréée le 16 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 441 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Fontaine, 90340 Novillard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTONIN MATTHEY DE L'ENDROIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES VERGERS

Dénomination
DES VERGERS
SIREN
921 441 481
SIRET (siège)
921 441 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25921441481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 441 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
3 RUE DE LA FONTAINE, 90340, NOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VERGERS

Acquisition de tout immeuble, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES VERGERS

PB

PASCALE BILLOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2022) · 4 ans

AM

ANTONIN MATTHEY DE L'ENDROIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90340 NOVILLARDSiègeActif

    921 441 481 00014 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Conformité de DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de DES VERGERS est 921 441 481. Le SIRET de son siège social est 921 441 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25921441481.

Qui dirige DES VERGERS ?

DES VERGERS est dirigée par ANTONIN MATTHEY DE L'ENDROIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VERGERS ?

Le siège social de DES VERGERS est situé 3 rue de la Fontaine, 90340 Novillard.

DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VERGERS.