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DES VERNETTES

Active
Siren941 543 555Société civile38110 MontagnieuCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

DES VERNETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 543 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 CHE du Latoud, 38110 Montagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Christian CAYON, gérant.

Fiche d'identité de DES VERNETTES

Dénomination
DES VERNETTES
SIREN
941 543 555
SIRET (siège)
941 543 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86941543555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 543 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 2025
Siège social
96 CHE du Latoud, 38110, Montagnieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VERNETTES

L'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés

Finances de DES VERNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES VERNETTES

CC

Christian CAYON

Gérant

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

ER

Elodie RABILLOUD

Gérant

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

Établissements de DES VERNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 MontagnieuSiègeActif

    941 543 555 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES VERNETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 mars 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES VERNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VERNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VERNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES VERNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VERNETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur DES VERNETTES

Quel est le numéro SIREN de DES VERNETTES ?

Le numéro SIREN de DES VERNETTES est 941 543 555. Le SIRET de son siège social est 941 543 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86941543555.

Qui dirige DES VERNETTES ?

DES VERNETTES est dirigée par Christian CAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VERNETTES ?

Le siège social de DES VERNETTES est situé 96 CHE du Latoud, 38110 Montagnieu.

DES VERNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VERNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VERNETTES.

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