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DES VIGNES

Active
Siren401 004 494Société civile21500 MONTIGNY-MONTFORTCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 004 494. Le siège social de l'entreprise se trouve Rle des Vignes Villiers, 21500 Montigny-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. THIERRY CHARGRASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES VIGNES

Dénomination
DES VIGNES
SIREN
401 004 494
SIRET (siège)
401 004 494 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94401004494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 004 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
133 005 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 mai 1995
Siège social
RLE DES VIGNES VILLIERS, 21500, MONTIGNY-MONTFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES VIGNES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIGNES

TC

THIERRY CHARGRASSE

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTIGNY-MONTFORTSiègeActif

    401 004 494 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

  • 21500 MONTIGNY MONTFORTFermé

    401 004 494 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : CHARGRASSE Thierry, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Co-Gérant : CHARGRASSE Thierry, Bernard Co-Gérant : CHARGRASSE Sandra, Jacqueline, Hélène né(e) MANLAY

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de DES VIGNES est 401 004 494. Le SIRET de son siège social est 401 004 494 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401004494.

Qui dirige DES VIGNES ?

DES VIGNES est dirigée par THIERRY CHARGRASSE, gérant.

Où se situe le siège social de DES VIGNES ?

Le siège social de DES VIGNES est situé Rle des Vignes Villiers, 21500 Montigny-Montfort.

DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIGNES.

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