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DES VIGNES

Active
Siren488 767 534SCI31220 CAZERESCréée le 27 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2006, identifiée par le SIREN 488 767 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che du Mailhol Saint Jean, 31220 Cazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE GOJARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de DES VIGNES

Dénomination
DES VIGNES
SIREN
488 767 534
SIRET (siège)
488 767 534 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77488767534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 767 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2006
Siège social
44 CHE DU MAILHOL SAINT JEAN, 31220, CAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VIGNES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIGNES

UR

Ugo RUEFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

AR

Andy RUEFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

FG

FABIENNE GOJARD

Autre

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

Établissements de DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    488 767 534 00024 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de DES VIGNES est 488 767 534. Le SIRET de son siège social est 488 767 534 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488767534.

Qui dirige DES VIGNES ?

DES VIGNES est dirigée par FABIENNE GOJARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VIGNES ?

Le siège social de DES VIGNES est situé 44 Che du Mailhol Saint Jean, 31220 Cazeres.

DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIGNES.

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