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DES VIGNES

Active
Siren502 112 378SCI26800 BEAUVALLONCréée le 18 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 112 378, DES VIGNES est une SCI créée le 18 janvier 2008. Son siège social est situé 3 All du Vercors les Grands Horizons, 26800 Beauvallon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. FREDERIC ALLEMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES VIGNES

Dénomination
DES VIGNES
SIREN
502 112 378
SIRET (siège)
502 112 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90502112378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 112 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
3 ALL DU VERCORS LES GRANDS HORIZONS, 26800, BEAUVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VIGNES

Acquisition et vente de tous biens immobiliers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières

Finances de DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIGNES

FA

FREDERIC ALLEMAND

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

MD

MURIEL DESVIGNES

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

EA

Elie ALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

CA

Cécile ALLEMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 BEAUVALLONSiègeActif

    502 112 378 00018 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de DES VIGNES est 502 112 378. Le SIRET de son siège social est 502 112 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502112378.

Qui dirige DES VIGNES ?

DES VIGNES est dirigée par FREDERIC ALLEMAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VIGNES ?

Le siège social de DES VIGNES est situé 3 All du Vercors les Grands Horizons, 26800 Beauvallon.

DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIGNES.

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