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DES VIGNES

Active
Siren530 252 428SCI11570 CAZILHACCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 252 428, DES VIGNES est une SCI créée le 14 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial, 11570 Cazilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE GRIMAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES VIGNES

Dénomination
DES VIGNES
SIREN
530 252 428
SIRET (siège)
530 252 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73530252428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 252 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
CENTRE COMMERCIAL, 11570, CAZILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VIGNES

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles

Finances de DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIGNES

PG

PASCALE GRIMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise né ASSALIT Gérant associé : RIPOLL Pascale né GRIMAL PUIG

Gérant associé · de février 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 CAZILHACSiègeActif

    530 252 428 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIPOLL Pascale né(e) GRIMAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de DES VIGNES est 530 252 428. Le SIRET de son siège social est 530 252 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530252428.

Qui dirige DES VIGNES ?

DES VIGNES est dirigée par PASCALE GRIMAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DES VIGNES ?

Le siège social de DES VIGNES est situé Centre Commercial, 11570 Cazilhac.

DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIGNES.

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