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DES VIGNES

Active
Siren537 898 462SCI88700 DOMPTAILCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DES VIGNES est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 898 462. Elle est domiciliée 7 rue des Vignes, 88700 Domptail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par MICHEL JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES VIGNES

Dénomination
DES VIGNES
SIREN
537 898 462
SIRET (siège)
537 898 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03537898462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 898 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
7 RUE DES VIGNES, 88700, DOMPTAIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VIGNES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers, emprunt, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIGNES

MJ

MICHEL JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

JL

JOEL LAMBOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

AL

ANNICK LAMBOULE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 DOMPTAILSiègeActif

    537 898 462 00016 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de DES VIGNES est 537 898 462. Le SIRET de son siège social est 537 898 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03537898462.

Qui dirige DES VIGNES ?

DES VIGNES est dirigée par MICHEL JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VIGNES ?

Le siège social de DES VIGNES est situé 7 rue des Vignes, 88700 Domptail.

DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIGNES.

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