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DES VIGNES

Active
Siren792 770 240SCI57930 MITTERSHEIMCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 770 240, DES VIGNES est une SCI créée le 29 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Maison Forestiere, 57930 Mittersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE MARION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES VIGNES

Dénomination
DES VIGNES
SIREN
792 770 240
SIRET (siège)
792 770 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33792770240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 770 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2013
Siège social
2 RUE DE LA MAISON FORESTIERE, 57930, MITTERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VIGNES

administration gestion par voie de location de biens immobiliers non meublés

Finances de DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIGNES

SM

SANDRINE MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

AY

ALAIN YAVERCOVSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021

Anciens dirigeants (2)

,Y

, KNIPPER né HERTZOG YAVERCOVSKI

gérant associé · de avril 2013 à juin 2021

,K

, YAVERCOVSKI né MARION KNIPPER

associé · de avril 2013 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57930 MITTERSHEIMSiègeActif

    792 770 240 00010 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAVERCOVSKI Alain, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAVERCOVSKI Sandrine né(e) MARION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de DES VIGNES est 792 770 240. Le SIRET de son siège social est 792 770 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792770240.

Qui dirige DES VIGNES ?

DES VIGNES est dirigée par SANDRINE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES VIGNES ?

Le siège social de DES VIGNES est situé 2 rue de la Maison Forestiere, 57930 Mittersheim.

DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIGNES.

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