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DES VIOLETTES

Active
Siren531 493 799Société civile36310 CHAILLACCréée le 20 avril 2011
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES VIOLETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 493 799. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vavres, 36310 Chaillac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ERIC LAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES VIOLETTES

Dénomination
DES VIOLETTES
SIREN
531 493 799
SIRET (siège)
531 493 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65531493799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 493 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 2011
Siège social
LD VAVRES , 36310, CHAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES VIOLETTES

Culture céréalière

Finances de DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES VIOLETTES

EL

ERIC LAPORTE

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021

Anciens dirigeants (1)

ML

Maryse, Françoise né COMPAIN LAPORTE

Gérant(e) · de avril 2011 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36310 CHAILLACSiègeActif

    531 493 799 00013 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES VIOLETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DES VIOLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES VIOLETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES VIOLETTES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 mai 2016. Plan arrêté le 20 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de deux ans. RG 21/00088

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; N.B : plan pour quinze ans ; n° : 16/14

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/14

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ZANNI ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; 16/19

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES VIOLETTES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-20 · Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de deux ans. RG 21/00088

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : LAPORTE Éric, Bruno, Jean-Louis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/14

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-17 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; N.B : plan pour quinze ans ; n° : 16/14

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ZANNI ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; 16/19

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de DES VIOLETTES est 531 493 799. Le SIRET de son siège social est 531 493 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531493799.

Qui dirige DES VIOLETTES ?

DES VIOLETTES est dirigée par ERIC LAPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de DES VIOLETTES ?

Le siège social de DES VIOLETTES est situé Ld Vavres, 36310 Chaillac.

DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

DES VIOLETTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 20 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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