DES VIOLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99 €
DES VIOLETTES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 296 501. Elle est domiciliée 25 rue Haute, 89160 Villiers-les-Hauts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE PETIT, gérant.
Fiche d'identité de DES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- DES VIOLETTES
- SIREN
- 842 296 501
- SIRET (siège)
- 842 296 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36842296501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 296 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2018
- Siège social
- 25 RUE HAUTE, 89160, VILLIERS-LES-HAUTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES VIOLETTES
Acquisition et propriété d'immeuble
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Finances de DES VIOLETTES
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INSEEÉtablissements de DES VIOLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 VILLIERS-LES-HAUTSSiègeActif
842 296 501 00013 · ouvert le 08 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES VIOLETTES
INPIConformité de DES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02801
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00775
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00708
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES VIOLETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-13 · Début d'activité : 2018-09-08
- création
Date d'effet : 13 septembre 2018
Questions fréquentes sur DES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de DES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de DES VIOLETTES est 842 296 501. Le SIRET de son siège social est 842 296 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36842296501.
Qui dirige DES VIOLETTES ?
DES VIOLETTES est dirigée par PATRICE PETIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES VIOLETTES ?
Le siège social de DES VIOLETTES est situé 25 rue Haute, 89160 Villiers-les-Hauts.
DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VIOLETTES.
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