DES VOUTES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 619 913, DES VOUTES est une SNC créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Haut, 88270 Madecourt. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par FRANCINE POIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES VOUTES
INSEE- Dénomination
- DES VOUTES
- SIREN
- 821 619 913
- SIRET (siège)
- 821 619 913 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26821619913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 619 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- 50 RUE DU HAUT, 88270, MADECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES VOUTES
Réalisation de travaux agricoles pour le compte de tiers, tous travaux de fenaison, pressage, élagage, débroussaillage, préparation des sols, semis, récoltes, d'épandage de toutes natures, location de roulottes en bois mobile et toutes habitations légères de loisir, ainsi que l'achat-revente de matériels et produits, location de matériels, aide et/ou soutien aux exploitations et entreprises
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Finances de DES VOUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VOUTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES VOUTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88270 MADECOURTSiègeActif
821 619 913 00022 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0161Z
- 88270 MADECOURTFermé
821 619 913 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES VOUTES
INPIConformité de DES VOUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VOUTES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/10947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES VOUTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : VAUTRIN Nicolas, Denis, Quentin ; Gérant, Associé : VAUTRIN Denis, Max, Emile ; Gérant, Associé : VAUTRIN Francine, Georgette, Alice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : VAUTRIN Denis, Max, Emile ; Gérant, Associé : VAUTRIN Francine, Georgette, Alice né(e) POIROT ; Gérant, Associé : VAUTRIN Nicolas, Denis, Quentin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Questions fréquentes sur DES VOUTES
Quel est le numéro SIREN de DES VOUTES ?
Le numéro SIREN de DES VOUTES est 821 619 913. Le SIRET de son siège social est 821 619 913 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26821619913.
Qui dirige DES VOUTES ?
DES VOUTES est dirigée par FRANCINE POIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES VOUTES ?
Le siège social de DES VOUTES est situé 50 rue du Haut, 88270 Madecourt.
DES VOUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VOUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VOUTES.
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