DESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1985, identifiée par le SIREN 332 361 963. Son siège social est situé 9 Pas Ganneron, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de DESA
INSEE- Dénomination
- DESA
- SIREN
- 332 361 963
- SIRET (siège)
- 332 361 963 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09332361963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 361 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 28 mars 1985
- Siège social
- 9 PAS GANNERON, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESA
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de DESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
332 361 963 00025 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 4642Z
Documents juridiques de DESA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04346
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/01483
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02826
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/15046
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01921
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00583
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14460
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/14136
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00281
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08866
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/00559
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Décision du 13 février 2025 · N° 22/05935
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01315
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04484
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05227
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01708
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00995
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/21487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-11.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1985
Questions fréquentes sur DESA
Quel est le numéro SIREN de DESA ?
Le numéro SIREN de DESA est 332 361 963. Le SIRET de son siège social est 332 361 963 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332361963.
Où se situe le siège social de DESA ?
Le siège social de DESA est situé 9 Pas Ganneron, 75018 Paris.
DESA est-elle toujours en activité ?
Oui, DESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESA.
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