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DESA

Active
Siren394 604 193SNC30200 ORSANCréée le 10 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 604 193, DESA est une SNC créée le 10 février 1994. Son siège social est situé Rte du Camp de Cesar, 30200 Orsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de DESA

Dénomination
DESA
SIREN
394 604 193
SIRET (siège)
394 604 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50394604193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 604 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
521B
Date de création
10 février 1994
Siège social
RTE DU CAMP DE CESAR, 30200, ORSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 ORSANSiègeFermé

    394 604 193 00018 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 521B

Documents juridiques de DESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur DESA

Quel est le numéro SIREN de DESA ?

Le numéro SIREN de DESA est 394 604 193. Le SIRET de son siège social est 394 604 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50394604193.

Où se situe le siège social de DESA ?

Le siège social de DESA est situé Rte du Camp de Cesar, 30200 Orsan.

DESA est-elle toujours en activité ?

Oui, DESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESA.

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