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DESA

Active
Siren502 557 911SARL93170 BAGNOLETCréée le 20 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESA est une SARL immatriculée le 20 février 2008 sous le numéro SIREN 502 557 911. Son siège social est situé 5 av de la Dhuys 14 A 26, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DESA

Dénomination
DESA
SIREN
502 557 911
SIRET (siège)
502 557 911 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29502557911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 557 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
20 février 2008
Siège social
5 AV DE LA DHUYS 14 A 26, 93170, BAGNOLET
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESA

Anciens dirigeants (1)

SB

Seref BOZKURT

Gérant · de février 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    502 557 911 00026 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1413Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    502 557 911 00018 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 1413Z

  • 93170 BAGNOLETFermé

    502 557 911 00034 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1413Z

  • 75019 PARIS 19Fermé

    502 557 911 00042 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DESA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Karabasoglu née Ozturk Sehri pour une durée de 5 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Karabasoglu née Ozturk Sehri pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 mars 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-02-12

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OZTURK Sehri en fonction le 04 Juin 2008

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur DESA

Quel est le numéro SIREN de DESA ?

Le numéro SIREN de DESA est 502 557 911. Le SIRET de son siège social est 502 557 911 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502557911.

Où se situe le siège social de DESA ?

Le siège social de DESA est situé 5 av de la Dhuys 14 A 26, 93170 Bagnolet.

DESA est-elle toujours en activité ?

Oui, DESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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