DESAILLY PATRICK

Active

Siren401 957 279Entrepreneur individuel62111 HEBUTERNECréée le 01 août 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESAILLY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1995 sous le numéro SIREN 401 957 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Eglise, 62111 Hebuterne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DESAILLY PATRICK

INSEE

Dénomination: DESAILLY PATRICK
SIREN: 401 957 279
SIRET (siège): 401 957 279 00011
N° TVA intracommunautaire: FR53401957279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 957 279
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 août 1995
Siège social: 3 RUE DE L'EGLISE, 62111, HEBUTERNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESAILLY PATRICK

Débits de boissons

Finances de DESAILLY PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESAILLY PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESAILLY PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62111 HEBUTERNESiègeFermé
401 957 279 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DESAILLY PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESAILLY PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESAILLY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESAILLY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESAILLY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DESAILLY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESAILLY PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
12 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur DESAILLY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DESAILLY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DESAILLY PATRICK est 401 957 279. Le SIRET de son siège social est 401 957 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401957279.

Où se situe le siège social de DESAILLY PATRICK ?

Le siège social de DESAILLY PATRICK est situé 3 rue de l'Eglise, 62111 Hebuterne.