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DESAULTY

Active
Siren328 906 904SARL16430 CHAMPNIERSCréée le 01 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESAULTY est une SARL immatriculée le 1er novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 906 904. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Chauvauds Rn 10, 16430 Champniers. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de DESAULTY

Dénomination
DESAULTY
SIREN
328 906 904
SIRET (siège)
328 906 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58328906904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 906 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 novembre 1983
Siège social
LD LES CHAUVAUDS RN 10, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESAULTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESAULTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESAULTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeFermé

    328 906 904 00011 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 505Z

Documents juridiques de DESAULTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DESAULTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESAULTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESAULTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESAULTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESAULTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESAULTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESAULTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1983

Questions fréquentes sur DESAULTY

Quel est le numéro SIREN de DESAULTY ?

Le numéro SIREN de DESAULTY est 328 906 904. Le SIRET de son siège social est 328 906 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58328906904.

Où se situe le siège social de DESAULTY ?

Le siège social de DESAULTY est situé Ld les Chauvauds Rn 10, 16430 Champniers.

DESAULTY est-elle toujours en activité ?

Oui, DESAULTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESAULTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESAULTY.

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