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DESBAN CLAUDE

Active
Siren317 232 791Entrepreneur individuel91560 CROSNECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESBAN CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 232 791. Son siège social est situé 50 rue des Pinsons, 91560 Crosne. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de DESBAN CLAUDE

Dénomination
DESBAN CLAUDE
SIREN
317 232 791
SIRET (siège)
317 232 791 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54317232791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 232 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
50 RUE DES PINSONS, 91560, CROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBAN CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DESBAN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBAN CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESBAN CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeFermé

    317 232 791 00028 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 222G

Documents juridiques de DESBAN CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DESBAN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBAN CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBAN CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DESBAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBAN CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DESBAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DESBAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DESBAN CLAUDE est 317 232 791. Le SIRET de son siège social est 317 232 791 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317232791.

Où se situe le siège social de DESBAN CLAUDE ?

Le siège social de DESBAN CLAUDE est situé 50 rue des Pinsons, 91560 Crosne.

DESBAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESBAN CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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