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DESBARATS FRANCIS

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Siren810 034 397Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 14 octobre 2014

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 810 034 397, DESBARATS FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 14 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Ares, 31240 L'Union. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DESBARATS FRANCIS

Dénomination
DESBARATS FRANCIS
SIREN
810 034 397
SIRET (siège)
810 034 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33810034397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 034 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
29 RUE DES ARES, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBARATS FRANCIS

Production d'électricité

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Établissements de DESBARATS FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    810 034 397 00010 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 3511Z

Conformité de DESBARATS FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBARATS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESBARATS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESBARATS FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur DESBARATS FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DESBARATS FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DESBARATS FRANCIS est 810 034 397. Le SIRET de son siège social est 810 034 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33810034397.

Où se situe le siège social de DESBARATS FRANCIS ?

Le siège social de DESBARATS FRANCIS est situé 29 rue des Ares, 31240 L'Union.

DESBARATS FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBARATS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBARATS FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBARATS FRANCIS.