DESBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESBAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 918 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Barberet, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par YANN DESVERNAY en qualité de gérant. DESBAT a été radiée le 27 septembre 2002 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DESBAT
INSEE- Dénomination
- DESBAT
- SIREN
- 401 918 693
- SIRET (siège)
- 401 918 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16401918693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 918 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 septembre 1995
- Date de radiation
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 5 CHE DE BARBERET, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DESBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESBAT
INSEEÉtablissements de DESBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
401 918 693 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de DESBAT
INPIComptes annuels de DESBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DESBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur DESBAT
Quel est le numéro SIREN de DESBAT ?
Le numéro SIREN de DESBAT est 401 918 693. Le SIRET de son siège social est 401 918 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401918693.
Qui dirige DESBAT ?
DESBAT est dirigée par YANN DESVERNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESBAT ?
Le siège social de DESBAT est situé 5 Che de Barberet, 69700 Givors.
DESBAT est-elle toujours en activité ?
Non, DESBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2002.
DESBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBAT.