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DESBAT JEHAN

Active
Siren321 807 919Entrepreneur individuel28210 CHAUDONCréée le 15 mai 2003

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DESBAT JEHAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifié par le SIREN 321 807 919. Son siège social est situé 20 rue de l'Eglise, 28210 Chaudon. DESBAT JEHAN relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de DESBAT JEHAN

Dénomination
DESBAT JEHAN
SIREN
321 807 919
SIRET (siège)
321 807 919 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35321807919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 807 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
15 mai 2003
Siège social
20 RUE DE L'EGLISE, 28210, CHAUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBAT JEHAN

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Établissements de DESBAT JEHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28210 CHAUDONSiègeFermé

    321 807 919 00022 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 4649Z

Conformité de DESBAT JEHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBAT JEHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2007. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2007 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DESBAT JEHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESBAT JEHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur DESBAT JEHAN

Quel est le numéro SIREN de DESBAT JEHAN ?

Le numéro SIREN de DESBAT JEHAN est 321 807 919. Le SIRET de son siège social est 321 807 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35321807919.

Où se situe le siège social de DESBAT JEHAN ?

Le siège social de DESBAT JEHAN est situé 20 rue de l'Eglise, 28210 Chaudon.

DESBAT JEHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBAT JEHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBAT JEHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESBAT JEHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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