DESBLANS FREDERIC

Active

Siren539 413 534Entrepreneur individuel40320 BAHUS-SOUBIRANCréée le 24 janvier 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESBLANS FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 413 534. Elle est domiciliée 100 Rte de Damoulens, 40320 Bahus-Soubiran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DESBLANS FREDERIC

INSEE

Dénomination: DESBLANS FREDERIC
SIREN: 539 413 534
SIRET (siège): 539 413 534 00014
N° TVA intracommunautaire: FR90539413534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 413 534
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 24 janvier 2012
Siège social: 100 RTE DE DAMOULENS, 40320, BAHUS-SOUBIRAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESBLANS FREDERIC

Entretien de parcs et jardins

Finances de DESBLANS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBLANS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESBLANS FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40320 BAHUS-SOUBIRANSiègeActif
539 413 534 00014 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DESBLANS FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESBLANS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBLANS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBLANS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBLANS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2016. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DESBLANS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBLANS FREDERIC

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 janvier 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
30 décembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mars 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-23 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
02 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-24

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur DESBLANS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DESBLANS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DESBLANS FREDERIC est 539 413 534. Le SIRET de son siège social est 539 413 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539413534.

Où se situe le siège social de DESBLANS FREDERIC ?

Le siège social de DESBLANS FREDERIC est situé 100 Rte de Damoulens, 40320 Bahus-Soubiran.