DESBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 929 198. Elle est domiciliée 1045 BD Napoléon III, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT FILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESBOIS
INSEE- Dénomination
- DESBOIS
- SIREN
- 481 929 198
- SIRET (siège)
- 481 929 198 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481929198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 929 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 1045 BD Napoléon III, 06230, Villefranche-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DESBOIS
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de DESBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESBOIS
INSEEÉtablissements de DESBOIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 Villefranche-sur-MerSiègeActif
481 929 198 00036 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTFermé
481 929 198 00010 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
- 06230 Villefranche-sur-MerFermé
481 929 198 00028 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESBOIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-15.661
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Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
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Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur DESBOIS
Quel est le numéro SIREN de DESBOIS ?
Le numéro SIREN de DESBOIS est 481 929 198. Le SIRET de son siège social est 481 929 198 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481929198.
Qui dirige DESBOIS ?
DESBOIS est dirigée par ROBERT FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESBOIS ?
Le siège social de DESBOIS est situé 1045 BD Napoléon III, 06230 Villefranche-sur-Mer.
DESBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBOIS.
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