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DESBOIS

Active
Siren848 956 405SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESBOIS est une SCI immatriculée le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 956 405. Elle est domiciliée 20 rue des Cordiers, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL BRUYERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESBOIS

Dénomination
DESBOIS
SIREN
848 956 405
SIRET (siège)
848 956 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76848956405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 956 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2019
Siège social
20 RUE DES CORDIERS, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBOIS

Acquisition, propriété, location, sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de DESBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBOIS

MS

Marjory SATIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

S

SAS DE LA TREUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

RB

RAPHAEL BRUYERE

Autre

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DESBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    848 956 405 00015 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESBOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DESBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-04

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur DESBOIS

Quel est le numéro SIREN de DESBOIS ?

Le numéro SIREN de DESBOIS est 848 956 405. Le SIRET de son siège social est 848 956 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76848956405.

Qui dirige DESBOIS ?

DESBOIS est dirigée par RAPHAEL BRUYERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESBOIS ?

Le siège social de DESBOIS est situé 20 rue des Cordiers, 38260 La Cote-Saint-Andre.

DESBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBOIS.

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