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DESBOIS

Active
Siren849 810 023SARL39380 LA VIEILLE-LOYECréée le 08 avril 2019
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 810 023, DESBOIS est une SARL créée le 8 avril 2019. Elle est domiciliée 17 rue des Prunes, 39380 La Vieille-Loye. L'entreprise déclare le code NAF 4778B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE BONNOT, gérant.

Fiche d'identité de DESBOIS

Dénomination
DESBOIS
SIREN
849 810 023
SIRET (siège)
849 810 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33849810023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 810 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778B
Date de création
08 avril 2019
Siège social
17 RUE DES PRUNES, 39380, LA VIEILLE-LOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBOIS

Se reporter aux statuts.

Finances de DESBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBOIS

CB

CAROLINE BONNOT

Gérant

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DESBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 LA VIEILLE-LOYESiègeActif

    849 810 023 00010 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 4778B

Documents juridiques de DESBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DESBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBOIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur DESBOIS

Quel est le numéro SIREN de DESBOIS ?

Le numéro SIREN de DESBOIS est 849 810 023. Le SIRET de son siège social est 849 810 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33849810023.

Qui dirige DESBOIS ?

DESBOIS est dirigée par CAROLINE BONNOT, gérant.

Où se situe le siège social de DESBOIS ?

Le siège social de DESBOIS est situé 17 rue des Prunes, 39380 La Vieille-Loye.

DESBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. DESBOIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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