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DESBOIS FABIEN

Active
Siren409 242 567Entrepreneur individuel89100 PARONCréée le 14 octobre 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 242 567, DESBOIS FABIEN est un entrepreneur individuel créé le 14 octobre 1996. Son siège social est situé 39 av du Ru Couvert, 89100 Paron. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de DESBOIS FABIEN

Dénomination
DESBOIS FABIEN
SIREN
409 242 567
SIRET (siège)
409 242 567 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71409242567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 242 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
39 AV DU RU COUVERT, 89100, PARON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESBOIS FABIEN

Vente au détail de denrées alimentaires

Finances de DESBOIS FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBOIS FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESBOIS FABIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 PARONSiègeFermé

    409 242 567 00025 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 4799A

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISFermé

    409 242 567 00017 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 522P

Documents juridiques de DESBOIS FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESBOIS FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBOIS FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBOIS FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBOIS FABIEN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DESBOIS FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBOIS FABIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mai 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur DESBOIS FABIEN

Quel est le numéro SIREN de DESBOIS FABIEN ?

Le numéro SIREN de DESBOIS FABIEN est 409 242 567. Le SIRET de son siège social est 409 242 567 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409242567.

Où se situe le siège social de DESBOIS FABIEN ?

Le siège social de DESBOIS FABIEN est situé 39 av du Ru Couvert, 89100 Paron.

DESBOIS FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBOIS FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBOIS FABIEN est-elle en procédure collective ?

DESBOIS FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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