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DESBONNET

Active
Siren413 898 040SARL59235 BERSEECréée le 25 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,5 k€
Effectif
Non publié

DESBONNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 898 040. Son siège social est situé 777 rue du Pave, 59235 Bersee. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. La direction est assurée par Théo DESBONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DESBONNET

Dénomination
DESBONNET
SIREN
413 898 040
SIRET (siège)
413 898 040 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42413898040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 898 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
47 500 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
25 septembre 1997
Siège social
777 RUE DU PAVE, 59235, BERSEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESBONNET

Exploitation, mise en valeur et gestion du fonds artisanal et de commerce résultant de la transformation de la société de fait "desbonnet" plus particulièrement, vente, achat, réparation de toutes machines agricoles neuves ou d'occasions, ainsi que de tous travaux de sous-traitance et toutes prestations de services pouvant s'y rapporter. négoce matériels agricoles, négoce en gros import export.

Finances de DESBONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBONNET

TD

Théo DESBONNET

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

BD

Bertrand Desbonnet,

Gérant · jusqu'à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESBONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59235 BERSEESiègeActif

    413 898 040 00022 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 4661Z

  • 59235 BerséeFermé

    413 898 040 00014 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 4661Z

Documents juridiques de DESBONNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de DESBONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESBONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/12097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13701

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01970

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01451

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Desbonnet, Bertrand ; nomination du Gérant : Desbonnet, Théo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1997

Questions fréquentes sur DESBONNET

Quel est le numéro SIREN de DESBONNET ?

Le numéro SIREN de DESBONNET est 413 898 040. Le SIRET de son siège social est 413 898 040 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413898040.

Qui dirige DESBONNET ?

DESBONNET est dirigée par Théo DESBONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DESBONNET ?

Le siège social de DESBONNET est situé 777 rue du Pave, 59235 Bersee.

DESBONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBONNET.

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