DESBONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESBONNET est une SARL immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 819 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 AV 171 avenue de Dunkerque, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. MICHEL DESBONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESBONNET
INSEE- Dénomination
- DESBONNET
- SIREN
- 487 819 732
- SIRET (siège)
- 487 819 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32487819732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 819 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- 171 AV 171 avenue de Dunkerque , 59000, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DESBONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESBONNET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESBONNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59000 LilleSiègeFermé
487 819 732 00016 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4110A
Documents juridiques de DESBONNET
INPIComptes annuels de DESBONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESBONNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBONNET.
Ouverte le 04 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe DESBONNET pour une durée de quinze ans
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Michel DESBONNET pour une durée de cinq ans.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.
Jugement du 04 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESBONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/12097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESBONNET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Michel DESBONNET pour une durée de cinq ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Christophe DESBONNET pour une durée de quinze ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DESBONNET Michel.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur DESBONNET
Quel est le numéro SIREN de DESBONNET ?
Le numéro SIREN de DESBONNET est 487 819 732. Le SIRET de son siège social est 487 819 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487819732.
Qui dirige DESBONNET ?
DESBONNET est dirigée par MICHEL DESBONNET, gérant.
Où se situe le siège social de DESBONNET ?
Le siège social de DESBONNET est situé 171 AV 171 avenue de Dunkerque, 59000 Lille.
DESBONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, DESBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESBONNET est-elle en procédure collective ?
DESBONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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