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DESBROSSES IMMO

Active
Siren397 483 264Société civile71960 Solutré-PouillyCréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DESBROSSES IMMO est une société civile immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 483 264. Elle est domiciliée Le Gros Bois, 71960 Solutré-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN DESBROSSES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESBROSSES IMMO

Dénomination
DESBROSSES IMMO
SIREN
397 483 264
SIRET (siège)
397 483 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92397483264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 483 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1994
Siège social
LE GROS BOIS, 71960, Solutré-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBROSSES IMMO

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de DESBROSSES IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBROSSES IMMO

CD

CHRISTIAN DESBROSSES

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de DESBROSSES IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 Solutré-PouillySiègeFermé

    397 483 264 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESBROSSES IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de DESBROSSES IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBROSSES IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBROSSES IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBROSSES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESBROSSES IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESBROSSES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBROSSES IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur DESBROSSES IMMO

Quel est le numéro SIREN de DESBROSSES IMMO ?

Le numéro SIREN de DESBROSSES IMMO est 397 483 264. Le SIRET de son siège social est 397 483 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397483264.

Qui dirige DESBROSSES IMMO ?

DESBROSSES IMMO est dirigée par CHRISTIAN DESBROSSES, gérant.

Où se situe le siège social de DESBROSSES IMMO ?

Le siège social de DESBROSSES IMMO est situé Le Gros Bois, 71960 Solutré-Pouilly.

DESBROSSES IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBROSSES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBROSSES IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBROSSES IMMO.

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