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DESBRUS THIERRY

Active
Siren325 160 406Entrepreneur individuel07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 03 avril 1990
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESBRUS THIERRY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1990, identifié par le SIREN 325 160 406. Son siège social est situé 46 av du 8 Mai 1945, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de DESBRUS THIERRY

Dénomination
DESBRUS THIERRY
SIREN
325 160 406
SIRET (siège)
325 160 406 00048
N° TVA intracommunautaire
FR51325160406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 160 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
03 avril 1990
Siège social
46 AV DU 8 MAI 1945, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DESBRUS THIERRY

alimentation générale - vente de vins en vrac en magasin - marchand ambulant en pâtisserie viennoiserie en laisser sur place marchand ambulant en épicerie, vins en vrac, bibelots, jouets, et tous articles divers.

Finances de DESBRUS THIERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBRUS THIERRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESBRUS THIERRY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    325 160 406 00048 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 4711B

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEActif

    325 160 406 00022 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 4781Z

  • 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSFermé

    325 160 406 00030 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de DESBRUS THIERRY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESBRUS THIERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBRUS THIERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBRUS THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBRUS THIERRY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 mai 2014. Plan arrêté le 12 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESBRUS THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBRUS THIERRY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1990

Marques déposées par DESBRUS THIERRY

DESBRUS THIERRY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PETIT BEDOT

    N° 3110302 · Déposée le 09 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 09 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DESBRUS THIERRY

Quel est le numéro SIREN de DESBRUS THIERRY ?

Le numéro SIREN de DESBRUS THIERRY est 325 160 406. Le SIRET de son siège social est 325 160 406 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51325160406.

Où se situe le siège social de DESBRUS THIERRY ?

Le siège social de DESBRUS THIERRY est situé 46 av du 8 Mai 1945, 07300 Tournon-sur-Rhone.

DESBRUS THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBRUS THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBRUS THIERRY est-elle en procédure collective ?

DESBRUS THIERRY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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