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DESBUISSON Stéphane

Active
Siren417 509 742Entrepreneur individuel88390 Les ForgesCréée le 10 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESBUISSON Stéphane est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifié par le SIREN 417 509 742. Elle est domiciliée 26 B RTE de Darney, 88390 Les Forges. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de DESBUISSON Stéphane

Dénomination
DESBUISSON Stéphane
SIREN
417 509 742
SIRET (siège)
417 509 742 00058
N° TVA intracommunautaire
FR54417509742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 509 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
26 B RTE de Darney, 88390, Les Forges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBUISSON Stéphane

Création et revente produits digitaux, e-book et formation en ligne.

Finances de DESBUISSON Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESBUISSON Stéphane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESBUISSON Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88390 Les ForgesSiègeActif

    417 509 742 00058 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de DESBUISSON Stéphane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESBUISSON Stéphane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESBUISSON Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESBUISSON Stéphane

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESBUISSON Stéphane. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESBUISSON Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESBUISSON Stéphane

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2025-01-02

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur DESBUISSON Stéphane

Quel est le numéro SIREN de DESBUISSON Stéphane ?

Le numéro SIREN de DESBUISSON Stéphane est 417 509 742. Le SIRET de son siège social est 417 509 742 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54417509742.

Où se situe le siège social de DESBUISSON Stéphane ?

Le siège social de DESBUISSON Stéphane est situé 26 B RTE de Darney, 88390 Les Forges.

DESBUISSON Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBUISSON Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBUISSON Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESBUISSON Stéphane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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