DESC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DESC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 494 514. Elle est domiciliée 96 B CHE Campagne Canolle, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par DOMINIQUE DETTORI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESC
INSEE- Dénomination
- DESC
- SIREN
- 491 494 514
- SIRET (siège)
- 491 494 514 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR37491494514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 494 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 96 B CHE Campagne Canolle, 83190, Ollioules
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DESC
Achat et vente de tous biens immobiliers.
Finances de DESC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans
Établissements de DESC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83190 OllioulesSiègeActif
491 494 514 00046 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6810Z
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERFermé
491 494 514 00012 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERFermé
491 494 514 00020 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DESC
INPIComptes annuels de DESC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10320
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-10.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-44.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESC
BODACCQuestions fréquentes sur DESC
Quel est le numéro SIREN de DESC ?
Le numéro SIREN de DESC est 491 494 514. Le SIRET de son siège social est 491 494 514 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491494514.
Qui dirige DESC ?
DESC est dirigée par DOMINIQUE DETTORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESC ?
Le siège social de DESC est situé 96 B CHE Campagne Canolle, 83190 Ollioules.
DESC est-elle toujours en activité ?
Oui, DESC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESC.
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