DESCAMPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 953 648, DESCAMPS est une SCI créée le 28 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Gramenous M. Descamps, 34740 Vendargues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE DESCAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESCAMPS
INSEE- Dénomination
- DESCAMPS
- SIREN
- 438 953 648
- SIRET (siège)
- 438 953 648 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14438953648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 953 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2001
- Siège social
- 7 RUE DES GRAMENOUS M. DESCAMPS, 34740, VENDARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCAMPS
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de DESCAMPS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCAMPS
INSEEÉtablissements de DESCAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34740 VENDARGUESSiègeActif
438 953 648 00013 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESCAMPS
INPIConformité de DESCAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/52642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/53586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaires au fond en délibéré
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025004402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/54265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/54525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2001
Questions fréquentes sur DESCAMPS
Quel est le numéro SIREN de DESCAMPS ?
Le numéro SIREN de DESCAMPS est 438 953 648. Le SIRET de son siège social est 438 953 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438953648.
Qui dirige DESCAMPS ?
DESCAMPS est dirigée par FABRICE DESCAMPS, gérant.
Où se situe le siège social de DESCAMPS ?
Le siège social de DESCAMPS est situé 7 rue des Gramenous M. Descamps, 34740 Vendargues.
DESCAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCAMPS.
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