DESCAMPS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 923 428, DESCAMPS est une société civile créée le 7 avril 2004. Elle est domiciliée La Budiniere, 41360 Savigny sur Braye. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALEXIS DESCAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESCAMPS
INSEE- Dénomination
- DESCAMPS
- SIREN
- 452 923 428
- SIRET (siège)
- 452 923 428 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19452923428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 923 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- LA BUDINIERE , 41360, SAVIGNY SUR BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DESCAMPS
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM
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Finances de DESCAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCAMPS
INSEEGérant
Établissements de DESCAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41360 SAVIGNY SUR BRAYESiègeActif
452 923 428 00018 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DESCAMPS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DESCAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/52642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/53586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaires au fond en délibéré
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025004402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/54265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/54525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/51200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur DESCAMPS
Quel est le numéro SIREN de DESCAMPS ?
Le numéro SIREN de DESCAMPS est 452 923 428. Le SIRET de son siège social est 452 923 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452923428.
Qui dirige DESCAMPS ?
DESCAMPS est dirigée par ALEXIS DESCAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCAMPS ?
Le siège social de DESCAMPS est situé La Budiniere, 41360 Savigny sur Braye.
DESCAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCAMPS.
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