DESCARD-MAZABRAUD
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 765 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 046 653, DESCARD-MAZABRAUD est une SCI créée le 21 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue d'Avron, 75020 Paris 20e Arrondissement. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JEAN Descard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESCARD-MAZABRAUD
INSEE- Dénomination
- DESCARD-MAZABRAUD
- SIREN
- 540 046 653
- SIRET (siège)
- 540 046 653 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90540046653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 046 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 765 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 127 RUE D'AVRON, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DESCARD-MAZABRAUD
L'acquisition, la propriété, la location, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de DESCARD-MAZABRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCARD-MAZABRAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DESCARD-MAZABRAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
540 046 653 00015 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de DESCARD-MAZABRAUD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DESCARD-MAZABRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCARD-MAZABRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCARD-MAZABRAUD. Elles datent de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2010 · N° 09/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2010 · N° 09/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 mars 2010 · N° 08/06711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCARD-MAZABRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCARD-MAZABRAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Mazabraud, nom d'usage : Descard, Marie-Paule ; modification du Liquidateur Descard, Jean Joël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur DESCARD-MAZABRAUD
Quel est le numéro SIREN de DESCARD-MAZABRAUD ?
Le numéro SIREN de DESCARD-MAZABRAUD est 540 046 653. Le SIRET de son siège social est 540 046 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90540046653.
Qui dirige DESCARD-MAZABRAUD ?
DESCARD-MAZABRAUD est dirigée par JEAN Descard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCARD-MAZABRAUD ?
Le siège social de DESCARD-MAZABRAUD est situé 127 rue d'Avron, 75020 Paris 20e Arrondissement.
DESCARD-MAZABRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCARD-MAZABRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCARD-MAZABRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCARD-MAZABRAUD.
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