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DESCARTES

Active
Siren792 477 283SAS69200 VENISSIEUXCréée le 16 avril 2013

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents
Capital social
1 €

DESCARTES est une SAS immatriculée le 16 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 477 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Paul Eluard, 69200 Venissieux. DESCARTES relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). La direction est assurée par HANANE TOUILEB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DESCARTES

Dénomination
DESCARTES
SIREN
792 477 283
SIRET (siège)
792 477 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79792477283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 477 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
16 avril 2013
Siège social
22 RUE PAUL ELUARD, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCARTES

Economie de la construction

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Finances de DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESCARTES

HT

HANANE TOUILEB

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DESCARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    792 477 283 00016 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 7490A

Documents juridiques de DESCARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Conformité de DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCARTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de DESCARTES ?

Le numéro SIREN de DESCARTES est 792 477 283. Le SIRET de son siège social est 792 477 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792477283.

Qui dirige DESCARTES ?

DESCARTES est dirigée par HANANE TOUILEB, président de sas.

Où se situe le siège social de DESCARTES ?

Le siège social de DESCARTES est situé 22 rue Paul Eluard, 69200 Venissieux.

DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCARTES.

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