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DESCARTES

Active
Siren830 973 038SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 12 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESCARTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 973 038. Elle est domiciliée 4 av Descartes, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESCARTES

Dénomination
DESCARTES
SIREN
830 973 038
SIRET (siège)
830 973 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17830973038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 973 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2017
Siège social
4 AV DESCARTES, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCARTES

Acquisition immobilière avec possibilité de donner à bail

Finances de DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCARTES

MD

MARC DA SILVA SEBASTIAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

GD

GUILLAUME DA SILVA SEBASTIAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

SF

SIMONE FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

RV

RUI VENDA DA SILVA SEBASTIAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DESCARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    830 973 038 00011 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESCARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de DESCARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCARTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2017

Questions fréquentes sur DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de DESCARTES ?

Le numéro SIREN de DESCARTES est 830 973 038. Le SIRET de son siège social est 830 973 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17830973038.

Qui dirige DESCARTES ?

DESCARTES est dirigée par SIMONE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESCARTES ?

Le siège social de DESCARTES est situé 4 av Descartes, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCARTES.

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