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DESCAS

Active
Siren514 759 224SCI76890 ButotCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 759 224, DESCAS est une SCI créée le 16 septembre 2009. Elle est domiciliée 5 HAM 5 hameau de la rue Verte, 76890 Butot. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MARTIAL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESCAS

Dénomination
DESCAS
SIREN
514 759 224
SIRET (siège)
514 759 224 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48514759224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 759 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
5 HAM 5 hameau de la rue Verte, 76890, Butot
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCAS

LL

LAURENCE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

MD

MARTIAL DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de DESCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 ButotSiègeFermé

    514 759 224 00017 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de DESCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DESCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-09-11

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur DESCAS

Quel est le numéro SIREN de DESCAS ?

Le numéro SIREN de DESCAS est 514 759 224. Le SIRET de son siège social est 514 759 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514759224.

Qui dirige DESCAS ?

DESCAS est dirigée par MARTIAL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESCAS ?

Le siège social de DESCAS est situé 5 HAM 5 hameau de la rue Verte, 76890 Butot.

DESCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCAS.

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